Le 21 mars dernier, l’arbitre Alain Turcotte a déposé sa décision au sujet des dispositions ajoutées aux conventions collectives du domaine de la construction au Québec afin d’encadrer l’utilisation des applications mobiles de pointage.
Dans cet article, nous vous présenterons l’impact de cette décision sur l’utilisation des applications mobiles de pointage comme Emyx Horo. D’ailleurs, nous sommes heureux de vous annoncer que nous sommes 100% conformes aux nouvelles exigences.
Notre partenaire, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a informé ses membres au sujet de ces nouvelles dispositions. En voici quelques-unes.
#1 - « Pour être conformes, ces fournisseurs d’une application de pointage, ainsi que tous fournisseurs qu’ils retiennent pour héberger les renseignements personnels des salariés, doivent obtenir une certification de sécurité reconnue au Canada. »
Probablement la réglementation la plus exigeante, mais aussi la plus importante. Elle se détaille en deux volets.
«Tous fournisseurs qu’ils retiennent pour héberger les renseignements personnels»
En gros, ça veut dire que l’hébergeur de données (l’entreprise qui entrepose les données) doit avoir une certification de sécurité.Toutes les données d’Emyx Horo sont hébergées sur des serveurs Azure de Microsoft qui sont conformes aux normes de sécurité les plus exigeantes. Vous pouvez en savoir plus ici!
De plus, toutes nos données sont hébergées au Québec!
«Pour être conformes, ces fournisseurs d’une application de pointage doivent obtenir une certification de sécurité reconnue au Canada.»
Ici, ça veut dire que le fournisseur de l’application de pointage mobile (dans ce cas-ci, nous-mêmes), DOIT DÉTENIR une certification de sécurité. Obtenir ce genre de certification est un processus ardu qui nous force à remettre en question nos processus et nos méthodes de travail. Cependant, c’est un critère facile à valider pour vous! Vous n’avez qu’à demander à voir la preuve de certification de votre fournisseur.
En ce qui nous concerne, en mai 2023, nous avons obtenu notre certification ISO/IEC 27001 après plus d’un an de travail. Pour la consulter, veuillez écrire à securite@diffusion.cc.
Pour nous, la sécurité des données de nos clients est une priorité, c’est pourquoi avant même l’annonce des nouvelles dispositions, nous étions déjà en processus de certification.
Lorsque vous envisagez d’intégrer une solution technologique dans votre entreprise, nous vous encourageons à exiger de voir les deux certifications : celle du fournisseur d’application mobile et celle de l’hébergeur de données. C’est à vous que revient la responsabilité de valider ce genre d’information.
Si votre fournisseur d’application de pointage mobile ne détient pas de certification de sécurité, vous vous exposez non seulement à des amendes, mais vous mettez aussi vos données d’entreprise à risque.
#2 - Toute application mobile de pointage choisie par l’employeur ne doit pas permettre une géolocalisation en continu du salarié.
Celle-là est facile, Emyx Horo n’a jamais permis la géolocalisation en continu de ses utilisateurs. Par contre, Emyx Horo saisit la position de l’utilisateur lors du pointage d’entrée afin de vérifier si l’utilisateur est sur les lieux des travaux au début de sa journée. Évidemment, comme chaque réalité est différente, cette fonctionnalité est optionnelle et à la discrétion de l’entreprise.
#3 - Une application ne doit recueillir que des données prédéterminées sur le salarié et sa prestation de travail.
Afin de bien fonctionner, Emyx Horo n’a besoin que du numéro d’employé. Aucune information personnelle n’est nécessaire pour le bon fonctionnement de notre plateforme.
#4 - Pour être légalement utilisées par les employeurs, les applications mobiles doivent être accompagnées d’une politique de confidentialité.
Voilà! J’espère avoir pu vous aider à démêler un peu les nouvelles dispositions. Sachez qu’elles sont en vigueur depuis le 21 mars 2023.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions!
